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ARTIS

Active
Siren849 505 714SAS30220 AIGUES-MORTESCréée le 27 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 505 714, ARTIS est une SAS créée le 27 mars 2019. Son siège social est situé 8 Imp des Plaisantines, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale relève du code NAF 5010Z. Elle est dirigée par CEDRIC BONATO, président de sas.

Fiche d'identité de ARTIS

Dénomination
ARTIS
SIREN
849 505 714
SIRET (siège)
849 505 714 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70849505714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 505 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5010Z
Date de création
27 mars 2019
Siège social
8 IMP DES PLAISANTINES, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTIS

Transport maritime côtier de passager.

Finances de ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIS

CB

CEDRIC BONATO

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

Établissements de ARTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    849 505 714 00014 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 5010Z

Documents juridiques de ARTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2019

Questions fréquentes sur ARTIS

Quel est le numéro SIREN de ARTIS ?

Le numéro SIREN de ARTIS est 849 505 714. Le SIRET de son siège social est 849 505 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70849505714.

Qui dirige ARTIS ?

ARTIS est dirigée par CEDRIC BONATO, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTIS ?

Le siège social de ARTIS est situé 8 Imp des Plaisantines, 30220 Aigues-Mortes.

ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIS.

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