CheckersProcédures

ARTIS +

Active
Siren900 996 232SAS67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 01 juillet 2021
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARTIS + est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2021, identifiée par le SIREN 900 996 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Sabliere, 67590 Schweighouse-sur-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. Elle est dirigée par MAHMUT ERBULUCU, président de sas.

Fiche d'identité de ARTIS +

Dénomination
ARTIS +
SIREN
900 996 232
SIRET (siège)
900 996 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94900996232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 996 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
10 RUE DE LA SABLIERE, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTIS +

Les activités de bureau de contrôles, inspections et vérifications techniques, inspections dans un cadre réglementaire ou non réglementaire - les contrôles d'opérations standardisées d'économies d'énergies de : bâtiments résidentiels, bâtiments tertiaires, industries, réseaux de chaleur, de froid, d'éclairage et d'électricité, transport, agriculture

Finances de ARTIS +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIS +

ME

MAHMUT ERBULUCU

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de ARTIS +

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif

    900 996 232 00014 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 7120B

Documents juridiques de ARTIS +

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTIS +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIS +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIS +

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIS +.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 avril 2025 · publié le 18 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ25/255, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 27 mars 2025. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Thibaut JENNER, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publique auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 25/00804

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIS +. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIS + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIS +

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ25/255, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 27 mars 2025. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Thibaut JENNER, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publique auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 Code de procédure civile). N° RG : 25/00804

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur ARTIS +

Quel est le numéro SIREN de ARTIS + ?

Le numéro SIREN de ARTIS + est 900 996 232. Le SIRET de son siège social est 900 996 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94900996232.

Qui dirige ARTIS + ?

ARTIS + est dirigée par MAHMUT ERBULUCU, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTIS + ?

Le siège social de ARTIS + est situé 10 rue de la Sabliere, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

ARTIS + est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIS + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIS + est-elle en procédure collective ?

ARTIS + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises analyses, essais et inspections techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7120B

Entreprises à Schweighouse-sur-Moder

Toutes les entreprises à Schweighouse-sur-Moder