ARTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
ARTIS est une SARL immatriculée le 4 octobre 2022 sous le numéro SIREN 919 982 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 Che des Grailles, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 4332A et emploie 1 salarié. La direction est assurée par ALEXANDRE JUILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTIS
INSEE- Dénomination
- ARTIS
- SIREN
- 919 982 553
- SIRET (siège)
- 919 982 553 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75919982553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 982 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 04 octobre 2022
- Effectif
- 1
- Siège social
- 350 CHE DES GRAILLES, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARTIS
Objet social de ARTIS
Vente et installation de menuiserie et fermetures extérieures et intérieures. Vente pose et montage de tous éléments de protection thermique phonique et acoustique. Conseil en communication en marketing accompagnement et développement de projet. Conception production et développement de site internet.
Finances de ARTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
919 982 553 00019 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 4332A
- 13160 CHATEAURENARDActif
919 982 553 00027 · ouvert le 26 mars 2024 · NAF 7021Z
Documents juridiques de ARTIS
INPIComptes annuels de ARTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03353
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/09205
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 13/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/09095
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00504
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00367
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Décision du 02 avril 2026 · N° 22/00258
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00352
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01325
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00053
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01356
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 20/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/03234
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Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.975
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-45.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-13.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-18.753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-45.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 86-44.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant : JUILLET Alexandre, Serge, Ludovic
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- création
Date d'effet : 04 octobre 2022
Questions fréquentes sur ARTIS
Quel est le numéro SIREN de ARTIS ?
Le numéro SIREN de ARTIS est 919 982 553. Le SIRET de son siège social est 919 982 553 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75919982553.
Qui dirige ARTIS ?
ARTIS est dirigée par ALEXANDRE JUILLET, gérant.
Où se situe le siège social de ARTIS ?
Le siège social de ARTIS est situé 350 Che des Grailles, 13160 Chateaurenard.
ARTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIS.
Combien de salariés compte ARTIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ARTIS emploie 1 salarié.
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