ARTIS AGENCEMENT
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
ARTIS AGENCEMENT est une SARL immatriculée le 28 mai 2010 sous le numéro SIREN 521 896 902. Son siège social est situé 43 rue des Pradeleaux, 44350 Guerande. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de ARTIS AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- ARTIS AGENCEMENT
- SIREN
- 521 896 902
- SIRET (siège)
- 521 896 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41521896902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 896 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 28 mai 2010
- Siège social
- 43 RUE DES PRADELEAUX, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIS AGENCEMENT
TRAVAUX D AMENAGEMENT D INTERIEUR, NOTAMMENT PLACOPLATRE, ELECTRICITE,PLOMBERIE, MENUISERIE
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Finances de ARTIS AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIS AGENCEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTIS AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
521 896 902 00017 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ARTIS AGENCEMENT
INPIConformité de ARTIS AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIS AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2013. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIS AGENCEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIS AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIS AGENCEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 février 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 mai 2010
Questions fréquentes sur ARTIS AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de ARTIS AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de ARTIS AGENCEMENT est 521 896 902. Le SIRET de son siège social est 521 896 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41521896902.
Où se situe le siège social de ARTIS AGENCEMENT ?
Le siège social de ARTIS AGENCEMENT est situé 43 rue des Pradeleaux, 44350 Guerande.
ARTIS AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIS AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIS AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIS AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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