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ARTIS AGENCEMENT

Active
Siren521 896 902SARL44350 GUERANDECréée le 28 mai 2010

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

ARTIS AGENCEMENT est une SARL immatriculée le 28 mai 2010 sous le numéro SIREN 521 896 902. Son siège social est situé 43 rue des Pradeleaux, 44350 Guerande. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de ARTIS AGENCEMENT

Dénomination
ARTIS AGENCEMENT
SIREN
521 896 902
SIRET (siège)
521 896 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41521896902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 896 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
28 mai 2010
Siège social
43 RUE DES PRADELEAUX, 44350, GUERANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTIS AGENCEMENT

TRAVAUX D AMENAGEMENT D INTERIEUR, NOTAMMENT PLACOPLATRE, ELECTRICITE,PLOMBERIE, MENUISERIE

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Finances de ARTIS AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIS AGENCEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTIS AGENCEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeActif

    521 896 902 00017 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ARTIS AGENCEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Conformité de ARTIS AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIS AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2013. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIS AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIS AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIS AGENCEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 février 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2010

Questions fréquentes sur ARTIS AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de ARTIS AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de ARTIS AGENCEMENT est 521 896 902. Le SIRET de son siège social est 521 896 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41521896902.

Où se situe le siège social de ARTIS AGENCEMENT ?

Le siège social de ARTIS AGENCEMENT est situé 43 rue des Pradeleaux, 44350 Guerande.

ARTIS AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIS AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIS AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIS AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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