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ARTIS'ARMES

Active
Siren502 991 045SARL38220 VIZILLECréée le 15 mars 2008

2540Z · Fabrication d'armes et de munitions

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

ARTIS'ARMES est une SARL immatriculée le 15 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 991 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Ampere zi de Cornage, 38220 Vizille. ARTIS'ARMES relève du secteur fabrication d'armes et de munitions (code NAF 2540Z). Elle est dirigée par HERVE SANTALUCIA, gérant.

Fiche d'identité de ARTIS'ARMES

Dénomination
ARTIS'ARMES
SIREN
502 991 045
SIRET (siège)
502 991 045 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19502991045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 991 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
2540Z - Fabrication d'armes et de munitions
Date de création
15 mars 2008
Siège social
26 RUE AMPERE ZI DE CORNAGE, 38220, VIZILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTIS'ARMES

Fabrication, réparation, entretien d'armes, vente et location d'articles de chasse et de pêche.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTIS'ARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTIS'ARMES

HS

HERVE SANTALUCIA

Gérant

YP

YVES PORCHIER

Gérant

Depuis la création (15 mars 2008) · 18 ans

Établissements de ARTIS'ARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38220 VIZILLESiègeActif

    502 991 045 00019 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 2540Z

Documents juridiques de ARTIS'ARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Conformité de ARTIS'ARMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIS'ARMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2014. Clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIS'ARMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIS'ARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIS'ARMES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SANTALUCIA Hervé Georges Dominique nom d'usage : SANTALUCIA n'est plus gérant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2008

Questions fréquentes sur ARTIS'ARMES

Quel est le numéro SIREN de ARTIS'ARMES ?

Le numéro SIREN de ARTIS'ARMES est 502 991 045. Le SIRET de son siège social est 502 991 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502991045.

Qui dirige ARTIS'ARMES ?

ARTIS'ARMES est dirigée par HERVE SANTALUCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTIS'ARMES ?

Le siège social de ARTIS'ARMES est situé 26 rue Ampere zi de Cornage, 38220 Vizille.

ARTIS'ARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIS'ARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIS'ARMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIS'ARMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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