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ARTIS-BOIS

Active
Siren382 501 229SARL74000 ANNECYCréée le 23 juillet 1991

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

ARTIS-BOIS est une SARL immatriculée le 23 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 501 229. Elle est domiciliée 13 rue du Onze Novembre, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de ARTIS-BOIS

Dénomination
ARTIS-BOIS
SIREN
382 501 229
SIRET (siège)
382 501 229 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04382501229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 501 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
23 juillet 1991
Siège social
13 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTIS-BOIS

MENUISERIE

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Finances de ARTIS-BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTIS-BOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTIS-BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    382 501 229 00027 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 4332A

  • 74000 ANNECYFermé

    382 501 229 00019 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 454C

Documents juridiques de ARTIS-BOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de ARTIS-BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIS-BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2014. Clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 29 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIS-BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIS-BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIS-BOIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1991

Questions fréquentes sur ARTIS-BOIS

Quel est le numéro SIREN de ARTIS-BOIS ?

Le numéro SIREN de ARTIS-BOIS est 382 501 229. Le SIRET de son siège social est 382 501 229 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04382501229.

Où se situe le siège social de ARTIS-BOIS ?

Le siège social de ARTIS-BOIS est situé 13 rue du Onze Novembre, 74000 Annecy.

ARTIS-BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIS-BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIS-BOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIS-BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.