ARTIS-BOIS
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
ARTIS-BOIS est une SARL immatriculée le 23 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 501 229. Elle est domiciliée 13 rue du Onze Novembre, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de ARTIS-BOIS
INSEE- Dénomination
- ARTIS-BOIS
- SIREN
- 382 501 229
- SIRET (siège)
- 382 501 229 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04382501229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 501 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 23 juillet 1991
- Siège social
- 13 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTIS-BOIS
MENUISERIE
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Finances de ARTIS-BOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIS-BOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTIS-BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
382 501 229 00027 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 4332A
- 74000 ANNECYFermé
382 501 229 00019 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 454C
Documents juridiques de ARTIS-BOIS
INPIConformité de ARTIS-BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIS-BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2014. Clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2015 · publié le 29 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIS-BOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIS-BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIS-BOIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 23 juillet 1991
Questions fréquentes sur ARTIS-BOIS
Quel est le numéro SIREN de ARTIS-BOIS ?
Le numéro SIREN de ARTIS-BOIS est 382 501 229. Le SIRET de son siège social est 382 501 229 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04382501229.
Où se situe le siège social de ARTIS-BOIS ?
Le siège social de ARTIS-BOIS est situé 13 rue du Onze Novembre, 74000 Annecy.
ARTIS-BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIS-BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIS-BOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIS-BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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