CheckersProcédures

ARTIS DIFFUSION

Active
Siren401 360 805SARL75010 PARIS 10Créée le 12 juin 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTIS DIFFUSION est une SARL immatriculée le 12 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 360 805. Elle est domiciliée 137 bd de Magenta, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 923B.

Fiche d'identité de ARTIS DIFFUSION

Dénomination
ARTIS DIFFUSION
SIREN
401 360 805
SIRET (siège)
401 360 805 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87401360805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 360 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923B
Date de création
12 juin 1995
Siège social
137 BD DE MAGENTA, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTIS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIS DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTIS DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    401 360 805 00014 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 748J

  • 75010 PARIS 10Fermé

    401 360 805 00022 · ouvert le 21 septembre 1996 · NAF 923B

Documents juridiques de ARTIS DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTIS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIS DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIS DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur ARTIS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ARTIS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ARTIS DIFFUSION est 401 360 805. Le SIRET de son siège social est 401 360 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401360805.

Où se situe le siège social de ARTIS DIFFUSION ?

Le siège social de ARTIS DIFFUSION est situé 137 bd de Magenta, 75010 Paris 10.

ARTIS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIS DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.