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ARTIS FACTA

Active
Siren395 053 440SAS75005 PARISCréée le 18 mai 1994

7220Z · Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Documents
Capital social
60,0 k€

ARTIS FACTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 053 440. Elle est domiciliée 6 rue Lacepede, 75005 Paris. Son activité principale est recherche-développement en sciences humaines et sociales (code NAF 7220Z). Elle est dirigée par HENRI Fanchini, président de sas.

Fiche d'identité de ARTIS FACTA

Dénomination
ARTIS FACTA
SIREN
395 053 440
SIRET (siège)
395 053 440 00040
N° TVA intracommunautaire
FR73395053440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 053 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Date de création
18 mai 1994
Siège social
6 RUE LACEPEDE, 75005, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ARTIS FACTA

La gestion et la valorisation de son patrimoine, incluant l'acquisition , la gestion, la location ou la vente de biens immobiliers et mobiliers ainsi que le placement de fonds et la gestion d'actifs financiers. Études, recherches, conseils, réalisations, adaptations, développements et formations en ergonomie, hygiène et sécurité, et sciences cognitives, en vue de l'intégration du facteur humain dans le cadre des activités professionnelles et autres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTIS FACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIS FACTA

HF

HENRI Fanchini

Président de SAS

Depuis la création (18 mai 1994) · 32 ans

Établissements de ARTIS FACTA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    395 053 440 00040 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 7220Z

  • 75013 PARISFermé

    395 053 440 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 732Z

  • 75014 PARISFermé

    395 053 440 00024 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 732Z

  • 75013 PARISFermé

    395 053 440 00032 · ouvert le 22 septembre 1998 · NAF 7220Z

Documents juridiques de ARTIS FACTA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de ARTIS FACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIS FACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIS FACTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIS FACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIS FACTA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Fanchini, Henri

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1994

Marques déposées par ARTIS FACTA

ARTIS FACTA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTIS FACTA

Quel est le numéro SIREN de ARTIS FACTA ?

Le numéro SIREN de ARTIS FACTA est 395 053 440. Le SIRET de son siège social est 395 053 440 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73395053440.

Qui dirige ARTIS FACTA ?

ARTIS FACTA est dirigée par HENRI Fanchini, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTIS FACTA ?

Le siège social de ARTIS FACTA est situé 6 rue Lacepede, 75005 Paris.

ARTIS FACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIS FACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIS FACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIS FACTA.

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