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ARTIS FACTA

Active
Siren410 100 689SARL40220 TarnosCréée le 11 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 100 689, ARTIS FACTA est une SARL créée le 11 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE 4 route Départementale 810 Espace Layayi, 40220 Tarnos. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA COUTARD, gérant.

Fiche d'identité de ARTIS FACTA

Dénomination
ARTIS FACTA
SIREN
410 100 689
SIRET (siège)
410 100 689 00059
N° TVA intracommunautaire
FR57410100689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 100 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
11 décembre 1996
Siège social
4 RTE 4 route Départementale 810 Espace Layayi, 40220, Tarnos
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de ARTIS FACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTIS FACTA

PC

PATRICIA COUTARD

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de ARTIS FACTA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 40220 TarnosSiègeFermé

    410 100 689 00059 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 4729Z

  • 40130 CAPBRETONFermé

    410 100 689 00018 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 744A

  • 40220 TARNOSFermé

    410 100 689 00026 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 744A

  • 64100 BAYONNEFermé

    410 100 689 00034 · ouvert le 04 février 2001 · NAF 522P

  • 40100 DAXFermé

    410 100 689 00042 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 4649Z

Documents juridiques de ARTIS FACTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTIS FACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIS FACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIS FACTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIS FACTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2012. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2012 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIS FACTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIS FACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIS FACTA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2012 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur ARTIS FACTA

Quel est le numéro SIREN de ARTIS FACTA ?

Le numéro SIREN de ARTIS FACTA est 410 100 689. Le SIRET de son siège social est 410 100 689 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57410100689.

Qui dirige ARTIS FACTA ?

ARTIS FACTA est dirigée par PATRICIA COUTARD, gérant.

Où se situe le siège social de ARTIS FACTA ?

Le siège social de ARTIS FACTA est situé 4 RTE 4 route Départementale 810 Espace Layayi, 40220 Tarnos.

ARTIS FACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIS FACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIS FACTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIS FACTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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