ARTIS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTIS IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 098 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Huit Mai, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. MICHAEL MONEYRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTIS IMMO
INSEE- Dénomination
- ARTIS IMMO
- SIREN
- 798 098 810
- SIRET (siège)
- 798 098 810 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46798098810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 098 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 28 octobre 2013
- Siège social
- 17 RUE DU HUIT MAI, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIS IMMO
Achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles à usage commercial, d'habitation ou mixte, bâtis ou non bâtis ; l'achat, la vente ainsi que toutes opérations d'administration et de gestion de fonds de commerce ; toutes opérations de gestion d'immeubles ainsi que l'activité de syndic.
Finances de ARTIS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIS IMMO
INSEEÉtablissements de ARTIS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
798 098 810 00012 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ARTIS IMMO
INPIComptes annuels de ARTIS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIS IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIS IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2020. Clôturée le 31 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2020, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTIS IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/05196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIS IMMO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2020, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 28 octobre 2013
Questions fréquentes sur ARTIS IMMO
Quel est le numéro SIREN de ARTIS IMMO ?
Le numéro SIREN de ARTIS IMMO est 798 098 810. Le SIRET de son siège social est 798 098 810 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46798098810.
Qui dirige ARTIS IMMO ?
ARTIS IMMO est dirigée par MICHAEL MONEYRON, gérant.
Où se situe le siège social de ARTIS IMMO ?
Le siège social de ARTIS IMMO est situé 17 rue du Huit Mai, 59400 Cambrai.
ARTIS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIS IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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