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ARTIS MENUISERIES

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Siren441 274 859SARL59110 LA MADELEINECréée le 23 avril 2002

Documents

ARTIS MENUISERIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 274 859. Son siège social est situé 89 rue Felix Faure, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de ARTIS MENUISERIES

Dénomination
ARTIS MENUISERIES
SIREN
441 274 859
SIRET (siège)
441 274 859 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17441274859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 274 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
23 avril 2002
Siège social
89 RUE FELIX FAURE, 59110, LA MADELEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTIS MENUISERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTIS MENUISERIES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTIS MENUISERIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeFermé

    441 274 859 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 454C

Documents juridiques de ARTIS MENUISERIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Conformité de ARTIS MENUISERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIS MENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 18/12/2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12/11/2007 Confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 12/11/2007 ayant condamné Monsieur Gérard KACZMAREK à une mesure de Faillite Personnelle, sauf sur la durée de la sanction, Statuant de ce chef, limite à 5 ANS la Faillite Personnelle de Monsieur KACZMAREK.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIS MENUISERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIS MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTIS MENUISERIES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 22 décembre 2008 · Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 18/12/2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12/11/2007 Confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 12/11/2007 ayant condamné Monsieur Gérard KACZMAREK à une mesure de Faillite Personnelle, sauf sur la durée de la sanction, Statuant de ce chef, limite à 5 ANS la Faillite Personnelle de Monsieur KACZMAREK.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : LEBLANC Tanguy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2002

Questions fréquentes sur ARTIS MENUISERIES

Quel est le numéro SIREN de ARTIS MENUISERIES ?

Le numéro SIREN de ARTIS MENUISERIES est 441 274 859. Le SIRET de son siège social est 441 274 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441274859.

Où se situe le siège social de ARTIS MENUISERIES ?

Le siège social de ARTIS MENUISERIES est situé 89 rue Felix Faure, 59110 La Madeleine.

ARTIS MENUISERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTIS MENUISERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTIS MENUISERIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIS MENUISERIES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.