ARTIS MENUISERIES
ActiveARTIS MENUISERIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 274 859. Son siège social est situé 89 rue Felix Faure, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.
Fiche d'identité de ARTIS MENUISERIES
INSEE- Dénomination
- ARTIS MENUISERIES
- SIREN
- 441 274 859
- SIRET (siège)
- 441 274 859 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17441274859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 274 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 23 avril 2002
- Siège social
- 89 RUE FELIX FAURE, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTIS MENUISERIES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTIS MENUISERIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeFermé
441 274 859 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 454C
Documents juridiques de ARTIS MENUISERIES
INPIConformité de ARTIS MENUISERIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIS MENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 18/12/2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12/11/2007 Confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 12/11/2007 ayant condamné Monsieur Gérard KACZMAREK à une mesure de Faillite Personnelle, sauf sur la durée de la sanction, Statuant de ce chef, limite à 5 ANS la Faillite Personnelle de Monsieur KACZMAREK.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIS MENUISERIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIS MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTIS MENUISERIES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 22 décembre 2008 · Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 18/12/2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12/11/2007 Confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 12/11/2007 ayant condamné Monsieur Gérard KACZMAREK à une mesure de Faillite Personnelle, sauf sur la durée de la sanction, Statuant de ce chef, limite à 5 ANS la Faillite Personnelle de Monsieur KACZMAREK.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : LEBLANC Tanguy.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 23 avril 2002
Questions fréquentes sur ARTIS MENUISERIES
Quel est le numéro SIREN de ARTIS MENUISERIES ?
Le numéro SIREN de ARTIS MENUISERIES est 441 274 859. Le SIRET de son siège social est 441 274 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441274859.
Où se situe le siège social de ARTIS MENUISERIES ?
Le siège social de ARTIS MENUISERIES est situé 89 rue Felix Faure, 59110 La Madeleine.
ARTIS MENUISERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIS MENUISERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIS MENUISERIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIS MENUISERIES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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