ARTIS.NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTIS.NET est une SAS immatriculée le 28 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 764 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jules Valles, 42420 Lorette. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN GONCALVES, président de sas.
Fiche d'identité de ARTIS.NET
INSEE- Dénomination
- ARTIS.NET
- SIREN
- 538 764 085
- SIRET (siège)
- 538 764 085 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85538764085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 764 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 28 décembre 2011
- Siège social
- 4 RUE JULES VALLES, 42420, LORETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIS.NET
TOUS TRAVAUX DE NETTOYAGE ET TOUTES ACTIVITES MULTISERVICES SI RAPPORTANT ET ASSEMBLAGE DE MATERIELS SI RAPPORTANT
Finances de ARTIS.NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIS.NET
INSEEÉtablissements de ARTIS.NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42420 LORETTESiègeActif
538 764 085 00014 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 8121Z
Documents juridiques de ARTIS.NET
INPIComptes annuels de ARTIS.NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIS.NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIS.NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIS.NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2013. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2013 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIS.NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIS.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIS.NET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 décembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2013 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-09
- création
Date d'effet : 28 décembre 2011
Questions fréquentes sur ARTIS.NET
Quel est le numéro SIREN de ARTIS.NET ?
Le numéro SIREN de ARTIS.NET est 538 764 085. Le SIRET de son siège social est 538 764 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85538764085.
Qui dirige ARTIS.NET ?
ARTIS.NET est dirigée par CHRISTIAN GONCALVES, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTIS.NET ?
Le siège social de ARTIS.NET est situé 4 rue Jules Valles, 42420 Lorette.
ARTIS.NET est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIS.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIS.NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTIS.NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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