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ARTISA-BTR

Active
Siren499 171 650SARL59124 ESCAUDAINCréée le 14 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 171 650, ARTISA-BTR est une SARL créée le 14 septembre 2007. Elle est domiciliée 29 rue Felicien Joly, 59124 Escaudain. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de ARTISA-BTR

Dénomination
ARTISA-BTR
SIREN
499 171 650
SIRET (siège)
499 171 650 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56499171650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 171 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
14 septembre 2007
Siège social
29 RUE FELICIEN JOLY, 59124, ESCAUDAIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ARTISA-BTR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISA-BTR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTISA-BTR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59124 ESCAUDAINSiègeFermé

    499 171 650 00025 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 4333Z

  • 59124 ESCAUDAINFermé

    499 171 650 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ARTISA-BTR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTISA-BTR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISA-BTR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISA-BTR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISA-BTR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2010. Clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 août 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISA-BTR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISA-BTR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISA-BTR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : BOURDON Grégory Fabrice

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : BOURDON Grégory Fabrice.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur ARTISA-BTR

Quel est le numéro SIREN de ARTISA-BTR ?

Le numéro SIREN de ARTISA-BTR est 499 171 650. Le SIRET de son siège social est 499 171 650 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499171650.

Où se situe le siège social de ARTISA-BTR ?

Le siège social de ARTISA-BTR est situé 29 rue Felicien Joly, 59124 Escaudain.

ARTISA-BTR est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISA-BTR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISA-BTR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISA-BTR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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