ARTISAN BATIMENT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,7 k€
- Effectif
- Non publié
ARTISAN BATIMENT SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 896 121. Son siège social est situé 40 AV 40 AVE Louis Georges Plissonne FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. ANDRE JOANNES ELISABETH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTISAN BATIMENT SERVICES
INSEE- Dénomination
- ARTISAN BATIMENT SERVICES
- SIREN
- 443 896 121
- SIRET (siège)
- 443 896 121 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13443896121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 896 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 35 700 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- 40 AV 40 AVE Louis Georges Plissonne FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTISAN BATIMENT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISAN BATIMENT SERVICES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
anciennement gérant associé est nommé gérant JOANNES-ELISABETH
la nature de la gérance · de mai 2008 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTISAN BATIMENT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
443 896 121 00011 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 4322A
Documents juridiques de ARTISAN BATIMENT SERVICES
INPIComptes annuels de ARTISAN BATIMENT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISAN BATIMENT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTISAN BATIMENT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISAN BATIMENT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2011. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 5 juillet 2010, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bâtiment Eurydice D, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISAN BATIMENT SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISAN BATIMENT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTISAN BATIMENT SERVICES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 5 juillet 2010, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bâtiment Eurydice D, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
la nature de la gérance : JOANNES-ELISABETH (André, Louis) anciennement gérant associé est nommé gérant
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur ARTISAN BATIMENT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ARTISAN BATIMENT SERVICES ?
Le numéro SIREN de ARTISAN BATIMENT SERVICES est 443 896 121. Le SIRET de son siège social est 443 896 121 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13443896121.
Qui dirige ARTISAN BATIMENT SERVICES ?
ARTISAN BATIMENT SERVICES est dirigée par ANDRE JOANNES ELISABETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTISAN BATIMENT SERVICES ?
Le siège social de ARTISAN BATIMENT SERVICES est situé 40 AV 40 AVE Louis Georges Plissonne FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.
ARTISAN BATIMENT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISAN BATIMENT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISAN BATIMENT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISAN BATIMENT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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