ARTISAN BRETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 081 776, ARTISAN BRETON est une SARL créée le 27 août 1999. Son siège social est situé 41 RUE 41 Rue Jules Rein, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. PATRICK TOXE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTISAN BRETON
INSEE- Dénomination
- ARTISAN BRETON
- SIREN
- 424 081 776
- SIRET (siège)
- 424 081 776 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR33424081776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 081 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 27 août 1999
- Siège social
- 41 RUE 41 Rue Jules Rein, 78600, Le Mesnil-le-Roi
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de ARTISAN BRETON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ARTISAN BRETON
travaux de peinture et de décoration
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ARTISAN BRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISAN BRETON
INSEEÉtablissements de ARTISAN BRETON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78600 Le Mesnil-le-RoiSiègeActif
424 081 776 00033 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4334Z
- 78400 CHATOUFermé
424 081 776 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 454J
- 78360 MONTESSONFermé
424 081 776 00025 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ARTISAN BRETON
INPIComptes annuels de ARTISAN BRETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISAN BRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTISAN BRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISAN BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTISAN BRETON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISAN BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTISAN BRETON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 27 août 1999
Questions fréquentes sur ARTISAN BRETON
Quel est le numéro SIREN de ARTISAN BRETON ?
Le numéro SIREN de ARTISAN BRETON est 424 081 776. Le SIRET de son siège social est 424 081 776 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33424081776.
Qui dirige ARTISAN BRETON ?
ARTISAN BRETON est dirigée par PATRICK TOXE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTISAN BRETON ?
Le siège social de ARTISAN BRETON est situé 41 RUE 41 Rue Jules Rein, 78600 Le Mesnil-le-Roi.
ARTISAN BRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISAN BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISAN BRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISAN BRETON.
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