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ARTISAN DU DECOR

Active
Siren807 998 786SARL44120 VERTOUCréée le 26 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTISAN DU DECOR est une SARL immatriculée le 26 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 998 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Charles Lecour, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. OLIVIER DUNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTISAN DU DECOR

Dénomination
ARTISAN DU DECOR
SIREN
807 998 786
SIRET (siège)
807 998 786 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29807998786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 998 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
26 novembre 2014
Siège social
72 RUE CHARLES LECOUR, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTISAN DU DECOR

Tapisserie-décoration.

Finances de ARTISAN DU DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISAN DU DECOR

OD

OLIVIER DUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de ARTISAN DU DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    807 998 786 00014 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 3109B

Documents juridiques de ARTISAN DU DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTISAN DU DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISAN DU DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISAN DU DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISAN DU DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2018. Clôturée le 24 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 avril 2019 · publié le 30 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2019 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 avril 2017, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISAN DU DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISAN DU DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISAN DU DECOR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-04-12 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 avril 2017, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2014-11-26 · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2014

Questions fréquentes sur ARTISAN DU DECOR

Quel est le numéro SIREN de ARTISAN DU DECOR ?

Le numéro SIREN de ARTISAN DU DECOR est 807 998 786. Le SIRET de son siège social est 807 998 786 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29807998786.

Qui dirige ARTISAN DU DECOR ?

ARTISAN DU DECOR est dirigée par OLIVIER DUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARTISAN DU DECOR ?

Le siège social de ARTISAN DU DECOR est situé 72 rue Charles Lecour, 44120 Vertou.

ARTISAN DU DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISAN DU DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISAN DU DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISAN DU DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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