ARTISAN PEINTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTISAN PEINTRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2005, identifiée par le SIREN 480 892 736. Elle est domiciliée 440 bd Pedro de Luna Esc 37 App 419 Res Lemasso, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de ARTISAN PEINTRE
INSEE- Dénomination
- ARTISAN PEINTRE
- SIREN
- 480 892 736
- SIRET (siège)
- 480 892 736 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33480892736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 892 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- 440 BD PEDRO DE LUNA ESC 37 APP 419 RES LEMASSO, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARTISAN PEINTRE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ARTISAN PEINTRE
TRAVAUX DE PEINTURE FACADE DECORATION PLATRERIE TOUS PETITS TRAVAUX DE BATIMENT...
Finances de ARTISAN PEINTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISAN PEINTRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTISAN PEINTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
480 892 736 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ARTISAN PEINTRE
INPIComptes annuels de ARTISAN PEINTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISAN PEINTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTISAN PEINTRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISAN PEINTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2012. Clôturée le 05 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISAN PEINTRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/06939
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/01964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISAN PEINTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTISAN PEINTRE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Questions fréquentes sur ARTISAN PEINTRE
Quel est le numéro SIREN de ARTISAN PEINTRE ?
Le numéro SIREN de ARTISAN PEINTRE est 480 892 736. Le SIRET de son siège social est 480 892 736 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33480892736.
Où se situe le siège social de ARTISAN PEINTRE ?
Le siège social de ARTISAN PEINTRE est situé 440 bd Pedro de Luna Esc 37 App 419 Res Lemasso, 34070 Montpellier.
ARTISAN PEINTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISAN PEINTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISAN PEINTRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISAN PEINTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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