ARTISAN SERVICES

Active

Siren494 837 925SARL75012 PARISCréée le 15 mars 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARTISAN SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 837 925. Elle est domiciliée 266 av Daumesnil, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTISAN SERVICES

INSEE

Dénomination: ARTISAN SERVICES
SIREN: 494 837 925
SIRET (siège): 494 837 925 00010
N° TVA intracommunautaire: FR82494837925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 837 925
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 15 mars 2007
Siège social: 266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ARTISAN SERVICES

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de ARTISAN SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISAN SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTISAN SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75012 PARISSiègeActif
494 837 925 00010 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARTISAN SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2007

Acte

Comptes annuels de ARTISAN SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISAN SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISAN SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISAN SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISAN SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04036
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01890
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISAN SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISAN SERVICES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur ARTISAN SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ARTISAN SERVICES ?

Le numéro SIREN de ARTISAN SERVICES est 494 837 925. Le SIRET de son siège social est 494 837 925 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82494837925.

Où se situe le siège social de ARTISAN SERVICES ?

Le siège social de ARTISAN SERVICES est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris.