ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.
Active4120A · Construction de maisons individuelles
ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. est une SARL immatriculée le 31 janvier 1997 sous le numéro SIREN 403 518 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Mal Foch, 84100 Orange. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.
INSEE- Dénomination
- ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.
- SIREN
- 403 518 913
- SIRET (siège)
- 403 518 913 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49403518913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 518 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 31 janvier 1997
- Siège social
- 27 AV MAL FOCH, 84100, ORANGE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
403 518 913 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 452A
- 84100 ORANGEFermé
403 518 913 00021 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 452A
- 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé
403 518 913 00039 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 452A
- 84100 ORANGEFermé
403 518 913 00047 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.
INPIConformité de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- création
Date d'effet : 31 janvier 1997
Marques déposées par ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.
INPIARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeA.R.D.CO CONSTRUCTIONS
N° 3816184 · Déposée le 21 mars 2011 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37 · expirée le 21 mars 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.
Quel est le numéro SIREN de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. ?
Le numéro SIREN de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. est 403 518 913. Le SIRET de son siège social est 403 518 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403518913.
Où se situe le siège social de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. ?
Le siège social de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. est situé 27 av Mal Foch, 84100 Orange.
ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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