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ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.

Active
Siren403 518 913SARL84100 ORANGECréée le 31 janvier 1997

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. est une SARL immatriculée le 31 janvier 1997 sous le numéro SIREN 403 518 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Mal Foch, 84100 Orange. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.

Dénomination
ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.
SIREN
403 518 913
SIRET (siège)
403 518 913 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49403518913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 518 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
31 janvier 1997
Siège social
27 AV MAL FOCH, 84100, ORANGE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    403 518 913 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 452A

  • 84100 ORANGEFermé

    403 518 913 00021 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 452A

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé

    403 518 913 00039 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 452A

  • 84100 ORANGEFermé

    403 518 913 00047 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Conformité de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1997

Marques déposées par ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.

ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • A.R.D.CO CONSTRUCTIONS

    N° 3816184 · Déposée le 21 mars 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37 · expirée le 21 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.

Quel est le numéro SIREN de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. ?

Le numéro SIREN de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. est 403 518 913. Le SIRET de son siège social est 403 518 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403518913.

Où se situe le siège social de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. ?

Le siège social de ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. est situé 27 av Mal Foch, 84100 Orange.

ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.