ARTISANALE DE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTISANALE DE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1997, identifiée par le SIREN 411 422 736. Son siège social est situé 58 av de Wagram Sofradom, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de ARTISANALE DE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ARTISANALE DE CONSTRUCTION
- SIREN
- 411 422 736
- SIRET (siège)
- 411 422 736 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62411422736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 422 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 05 juin 1997
- Siège social
- 58 AV DE WAGRAM SOFRADOM, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTISANALE DE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISANALE DE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTISANALE DE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
411 422 736 00016 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 452A
Documents juridiques de ARTISANALE DE CONSTRUCTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARTISANALE DE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISANALE DE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTISANALE DE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISANALE DE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISANALE DE CONSTRUCTION. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-14.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-44.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISANALE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTISANALE DE CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1997
Questions fréquentes sur ARTISANALE DE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ARTISANALE DE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ARTISANALE DE CONSTRUCTION est 411 422 736. Le SIRET de son siège social est 411 422 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62411422736.
Où se situe le siège social de ARTISANALE DE CONSTRUCTION ?
Le siège social de ARTISANALE DE CONSTRUCTION est situé 58 av de Wagram Sofradom, 75017 Paris 17.
ARTISANALE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISANALE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISANALE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISANALE DE CONSTRUCTION.
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