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ARTISANALE DE CONSTRUCTION

Active
Siren512 310 665SARL53100 ST GEORGES BUTTAVENTCréée le 12 mai 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 310 665, ARTISANALE DE CONSTRUCTION est une SARL créée le 12 mai 2009. Son siège social est situé Rte de Fontaine Daniel, 53100 St Georges Buttavent. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par CLAUDE BRAILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTISANALE DE CONSTRUCTION

Dénomination
ARTISANALE DE CONSTRUCTION
SIREN
512 310 665
SIRET (siège)
512 310 665 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84512310665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 310 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
12 mai 2009
Siège social
RTE DE FONTAINE DANIEL, 53100, ST GEORGES BUTTAVENT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTISANALE DE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTISANALE DE CONSTRUCTION

CB

CLAUDE BRAILLY

Gérant

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

Établissements de ARTISANALE DE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53100 ST GEORGES BUTTAVENTSiègeFermé

    512 310 665 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTISANALE DE CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Conformité de ARTISANALE DE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANALE DE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2012. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 février 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISANALE DE CONSTRUCTION. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANALE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTISANALE DE CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-11 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2009

Questions fréquentes sur ARTISANALE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARTISANALE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARTISANALE DE CONSTRUCTION est 512 310 665. Le SIRET de son siège social est 512 310 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84512310665.

Qui dirige ARTISANALE DE CONSTRUCTION ?

ARTISANALE DE CONSTRUCTION est dirigée par CLAUDE BRAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de ARTISANALE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARTISANALE DE CONSTRUCTION est situé Rte de Fontaine Daniel, 53100 St Georges Buttavent.

ARTISANALE DE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISANALE DE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISANALE DE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANALE DE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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