ARTISANALE DE COUVERTURE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 15,0 k€
ARTISANALE DE COUVERTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 995 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Topaze, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par THEO MONICO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTISANALE DE COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- ARTISANALE DE COUVERTURE
- SIREN
- 903 995 850
- SIRET (siège)
- 903 995 850 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64903995850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 995 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 08 octobre 2021
- Siège social
- 12 RUE Topaze, 26320, Saint-Marcel-lès-Valence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ARTISANALE DE COUVERTURE
tous travaux de couverture et de zinguerie.
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Finances de ARTISANALE DE COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISANALE DE COUVERTURE
INSEEÉtablissements de ARTISANALE DE COUVERTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26320 Saint-Marcel-lès-ValenceSiègeActif
903 995 850 00026 · ouvert le 21 mars 2025 · NAF 4391B
- 26350 CREPOLFermé
903 995 850 00018 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4391B
Documents juridiques de ARTISANALE DE COUVERTURE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARTISANALE DE COUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISANALE DE COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISANALE DE COUVERTURE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISANALE DE COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTISANALE DE COUVERTURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2021
Questions fréquentes sur ARTISANALE DE COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de ARTISANALE DE COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de ARTISANALE DE COUVERTURE est 903 995 850. Le SIRET de son siège social est 903 995 850 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64903995850.
Qui dirige ARTISANALE DE COUVERTURE ?
ARTISANALE DE COUVERTURE est dirigée par THEO MONICO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTISANALE DE COUVERTURE ?
Le siège social de ARTISANALE DE COUVERTURE est situé 12 RUE Topaze, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence.
ARTISANALE DE COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISANALE DE COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISANALE DE COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISANALE DE COUVERTURE.
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