ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION

Active

Siren531 944 270SARL59272 DONCréée le 23 mai 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 944 270, ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION est une SARL créée le 23 mai 2011. Son siège social est situé 1 rue de la Centrale, 59272 Don. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par PASCAL HUJEUX, gérant.

Fiche d'identité de ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION

INSEE

Dénomination: ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION
SIREN: 531 944 270
SIRET (siège): 531 944 270 00028
N° TVA intracommunautaire: FR74531944270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 944 270
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 23 mai 2011
Siège social: 1 RUE DE LA CENTRALE, 59272, DON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION

ELECTRICITE ISOLATION PLATRERIE SANITAIRE AMENAGEMENT

Finances de ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION

INSEEBODACC

PASCAL HUJEUX

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2013

Anciens dirigeants (1)

Patrick LECLERCQ

Gérant · de mai 2011 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

59272 DONSiègeActif
531 944 270 00028 · ouvert le 08 août 2012 · NAF 4321A
59272 DONFermé
531 944 270 00010 · ouvert le 27 mars 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2013

Acte

Dépôt du 29 avril 2011

Acte

Comptes annuels de ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2013. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hujeux Pascal gérant de la Sàrl artisanat bâtiment conception pour une durée de 2 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 août 2016Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 mars 2015Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hujeux Pascal gérant de la Sàrl artisanat bâtiment conception pour une durée de 2 ans.
27 avril 2014Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille.
15 mars 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant Leclercq, Patrick, nomination du Gérant : Hujeux, Pascal
15 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 mai 2011Créations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-02 · Début d'activité : 2011-03-27

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION est 531 944 270. Le SIRET de son siège social est 531 944 270 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74531944270.

Qui dirige ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION ?

ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION est dirigée par PASCAL HUJEUX, gérant.

Où se situe le siège social de ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION ?

Le siège social de ARTISANAT BATIMENT CONCEPTION est situé 1 rue de la Centrale, 59272 Don.