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ARTISANAT CONCEPT

Active
Siren487 660 599SARL67520 MARLENHEIMCréée le 11 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARTISANAT CONCEPT est une SARL immatriculée le 11 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 660 599. Son siège social est situé 11 RUE 11 RUE de Savoie MARLENHEIM, 67520 Marlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 361A comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE CAGNARD, gérant.

Fiche d'identité de ARTISANAT CONCEPT

Dénomination
ARTISANAT CONCEPT
SIREN
487 660 599
SIRET (siège)
487 660 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67487660599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 660 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
361A
Date de création
11 janvier 2006
Siège social
11 RUE 11 RUE de Savoie MARLENHEIM, 67520, MARLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTISANAT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISANAT CONCEPT

FC

FABRICE CAGNARD

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de ARTISANAT CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67520 MARLENHEIMSiègeFermé

    487 660 599 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 361A

Documents juridiques de ARTISANAT CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTISANAT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISANAT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISANAT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANAT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTISANAT CONCEPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISANAT CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2006

Questions fréquentes sur ARTISANAT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ARTISANAT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ARTISANAT CONCEPT est 487 660 599. Le SIRET de son siège social est 487 660 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487660599.

Qui dirige ARTISANAT CONCEPT ?

ARTISANAT CONCEPT est dirigée par FABRICE CAGNARD, gérant.

Où se situe le siège social de ARTISANAT CONCEPT ?

Le siège social de ARTISANAT CONCEPT est situé 11 RUE 11 RUE de Savoie MARLENHEIM, 67520 Marlenheim.

ARTISANAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISANAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISANAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANAT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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