ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 227 262, ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT est une SARL créée le 15 novembre 2001. Son siège social est situé 16 bd Richaud, 13500 Martigues. ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT
- SIREN
- 440 227 262
- SIRET (siège)
- 440 227 262 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26440227262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 227 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 15 novembre 2001
- Siège social
- 16 BD RICHAUD, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeFermé
440 227 262 00019 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 452V
- 13500 MARTIGUESFermé
440 227 262 00027 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4120A
- 13180 GIGNAC-LA-NERTHEFermé
440 227 262 00035 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT
INPIConformité de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2013. Clôturée le 18 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Altinisik Ayhan pour une durée de 10 ANS ans.
Jugement du 05 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .
Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Altinisik Ayhan pour une durée de 10 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 15 novembre 2001
Questions fréquentes sur ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT est 440 227 262. Le SIRET de son siège social est 440 227 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440227262.
Où se situe le siège social de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT ?
Le siège social de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT est situé 16 bd Richaud, 13500 Martigues.
ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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