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ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT

Active
Siren440 227 262SARL13500 MARTIGUESCréée le 15 novembre 2001

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 227 262, ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT est une SARL créée le 15 novembre 2001. Son siège social est situé 16 bd Richaud, 13500 Martigues. ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT

Dénomination
ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT
SIREN
440 227 262
SIRET (siège)
440 227 262 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26440227262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 227 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
16 BD RICHAUD, 13500, MARTIGUES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeFermé

    440 227 262 00019 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 452V

  • 13500 MARTIGUESFermé

    440 227 262 00027 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4120A

  • 13180 GIGNAC-LA-NERTHEFermé

    440 227 262 00035 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Conformité de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2013. Clôturée le 18 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Altinisik Ayhan pour une durée de 10 ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Altinisik Ayhan pour une durée de 10 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT est 440 227 262. Le SIRET de son siège social est 440 227 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440227262.

Où se situe le siège social de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT ?

Le siège social de ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT est situé 16 bd Richaud, 13500 Martigues.

ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANAT GENERAL DE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.