ARTISANAT-ONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 206 912, ARTISANAT-ONE est une SARL créée le 10 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Mail Hector Berlioz, 95280 Jouy-le-Moutier. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.
Fiche d'identité de ARTISANAT-ONE
INSEE- Dénomination
- ARTISANAT-ONE
- SIREN
- 505 206 912
- SIRET (siège)
- 505 206 912 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16505206912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 206 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 10 juillet 2008
- Siège social
- 3 MAIL HECTOR BERLIOZ, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTISANAT-ONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISANAT-ONE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTISANAT-ONE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeFermé
505 206 912 00014 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 4791A
Documents juridiques de ARTISANAT-ONE
INPIComptes annuels de ARTISANAT-ONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISANAT-ONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTISANAT-ONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANAT-ONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 août 2010. Clôturée le 03 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANAT-ONE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISANAT-ONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTISANAT-ONE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 août 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-11
- création
Date d'effet : 10 juillet 2008
Questions fréquentes sur ARTISANAT-ONE
Quel est le numéro SIREN de ARTISANAT-ONE ?
Le numéro SIREN de ARTISANAT-ONE est 505 206 912. Le SIRET de son siège social est 505 206 912 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16505206912.
Où se situe le siège social de ARTISANAT-ONE ?
Le siège social de ARTISANAT-ONE est situé 3 Mail Hector Berlioz, 95280 Jouy-le-Moutier.
ARTISANAT-ONE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISANAT-ONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISANAT-ONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANAT-ONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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