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ARTISANE

Active
Siren401 012 109SARL95270 ASNIERES-SUR-OISECréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 012 109, ARTISANE est une SARL créée le 15 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Noisy, 95270 Asnieres-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3299Z. La direction est assurée par ROBERT PRIMARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTISANE

Dénomination
ARTISANE
SIREN
401 012 109
SIRET (siège)
401 012 109 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47401012109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 012 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
3299Z
Date de création
15 mai 1995
Siège social
11 RUE DE NOISY, 95270, ASNIERES-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTISANE

La fabrication de mannequins et de tous objets décoratifs notamment la fabrication à l ancienne desdits objets pour les musées l achat la vente la location de tous objets de décoration

Finances de ARTISANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISANE

RP

ROBERT PRIMARD

Gérant

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

Établissements de ARTISANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95270 ASNIERES-SUR-OISESiègeActif

    401 012 109 00021 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 3299Z

  • 95380 LOUVRESFermé

    401 012 109 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 3299Z

Documents juridiques de ARTISANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTISANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISANE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur ARTISANE

Quel est le numéro SIREN de ARTISANE ?

Le numéro SIREN de ARTISANE est 401 012 109. Le SIRET de son siège social est 401 012 109 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401012109.

Qui dirige ARTISANE ?

ARTISANE est dirigée par ROBERT PRIMARD, gérant.

Où se situe le siège social de ARTISANE ?

Le siège social de ARTISANE est situé 11 rue de Noisy, 95270 Asnieres-sur-Oise.

ARTISANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISANE.

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