ARTISANS 276
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 783 406, ARTISANS 276 est une SARL créée le 27 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l’Ancien Puits, 76550 Tourville-sur-Arques. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par THOMAS DELESTRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTISANS 276
INSEE- Dénomination
- ARTISANS 276
- SIREN
- 837 783 406
- SIRET (siège)
- 837 783 406 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11837783406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 783 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 27 février 2018
- Siège social
- 19 RUE DE L’ANCIEN PUITS, 76550, TOURVILLE-SUR-ARQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTISANS 276
Tous travaux dans le domaine du batiment par le biais exclusivement de sous-traitants, vente de produits dérivés du batiment et de l'habitat
Finances de ARTISANS 276
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISANS 276
INSEEÉtablissements de ARTISANS 276
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76550 TOURVILLE-SUR-ARQUESSiègeActif
837 783 406 00015 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ARTISANS 276
INPIComptes annuels de ARTISANS 276
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISANS 276. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTISANS 276
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANS 276. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2019. Clôturée le 06 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 mars 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2019, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANS 276 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISANS 276 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTISANS 276
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2019, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-27 · Début d'activité : 2018-02-19
- création
Date d'effet : 27 février 2018
Questions fréquentes sur ARTISANS 276
Quel est le numéro SIREN de ARTISANS 276 ?
Le numéro SIREN de ARTISANS 276 est 837 783 406. Le SIRET de son siège social est 837 783 406 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11837783406.
Qui dirige ARTISANS 276 ?
ARTISANS 276 est dirigée par THOMAS DELESTRE, gérant.
Où se situe le siège social de ARTISANS 276 ?
Le siège social de ARTISANS 276 est situé 19 rue de l’Ancien Puits, 76550 Tourville-sur-Arques.
ARTISANS 276 est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISANS 276 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISANS 276 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANS 276 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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