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ARTISANS

Active
Siren845 152 925SCI77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSCréée le 09 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 845 152 925, ARTISANS est une SCI créée le 9 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd des Artisans, 77700 Bailly-Romainvilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARTHUR BOUVELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTISANS

Dénomination
ARTISANS
SIREN
845 152 925
SIRET (siège)
845 152 925 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37845152925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 152 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2019
Siège social
5 BD DES ARTISANS, 77700, BAILLY-ROMAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTISANS

L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISANS

AB

ARTHUR BOUVELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

MB

MATHILDE BOUVELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

JB

JULIE BOUVELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

P

PACK ISOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de ARTISANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSSiègeActif

    845 152 925 00010 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTISANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bouvelot, Arthur Bernard Pierre ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bouvelot, Bertrand Daniel Yves

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-09 · Début d'activité : 2018-11-22

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2019

Questions fréquentes sur ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de ARTISANS ?

Le numéro SIREN de ARTISANS est 845 152 925. Le SIRET de son siège social est 845 152 925 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37845152925.

Qui dirige ARTISANS ?

ARTISANS est dirigée par ARTHUR BOUVELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTISANS ?

Le siège social de ARTISANS est situé 5 bd des Artisans, 77700 Bailly-Romainvilliers.

ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISANS.

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