ARTISANS BATIMENTS SENONAIS

Active

Siren509 370 573SARL89100 SENSCréée le 01 décembre 2008

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ARTISANS BATIMENTS SENONAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 370 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Voulx, 89100 Sens. ARTISANS BATIMENTS SENONAIS relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de ARTISANS BATIMENTS SENONAIS

INSEE

Dénomination: ARTISANS BATIMENTS SENONAIS
SIREN: 509 370 573
SIRET (siège): 509 370 573 00016
N° TVA intracommunautaire: FR18509370573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 370 573
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création: 01 décembre 2008
Siège social: 14 RTE DE VOULX, 89100, SENS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ARTISANS BATIMENTS SENONAIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTISANS BATIMENTS SENONAIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTISANS BATIMENTS SENONAIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

89100 SENSSiègeFermé
509 370 573 00016 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ARTISANS BATIMENTS SENONAIS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2010

Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

Acte

Conformité de ARTISANS BATIMENTS SENONAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANS BATIMENTS SENONAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANS BATIMENTS SENONAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANS BATIMENTS SENONAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTISANS BATIMENTS SENONAIS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 octobre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Liquidateur amiable : SAUSSIER Sophie Madeleine
02 janvier 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2008-12-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur ARTISANS BATIMENTS SENONAIS

Quel est le numéro SIREN de ARTISANS BATIMENTS SENONAIS ?

Le numéro SIREN de ARTISANS BATIMENTS SENONAIS est 509 370 573. Le SIRET de son siège social est 509 370 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509370573.

Où se situe le siège social de ARTISANS BATIMENTS SENONAIS ?

Le siège social de ARTISANS BATIMENTS SENONAIS est situé 14 Rte de Voulx, 89100 Sens.