Artisans batisseurs
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 241 637, Artisans batisseurs est une SARL créée le 5 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 207 ALL du Pré Vert, 38530 Pontcharra. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Christian HUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Artisans batisseurs
INSEE- Dénomination
- Artisans batisseurs
- SIREN
- 100 241 637
- SIRET (siège)
- 100 241 637 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91100241637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 241 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mai 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 05 mars 2026
- Siège social
- 207 ALL du Pré Vert, 38530, Pontcharra
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Artisans batisseurs
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Toutes activités de maçonnerie, charpente, mur ossature bois, isolation intérieur extérieur, plâtrerie peinture, plomberie, électricité. Maîtrise d'œuvre pour les chantiers effectué par la société.
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Finances de Artisans batisseurs
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Artisans batisseurs
INSEEÉtablissements de Artisans batisseurs
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38530 PontcharraSiègeActif
100 241 637 00022 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 4399C
- 73800 MontmélianFermé
100 241 637 00014 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4399C
Documents juridiques de Artisans batisseurs
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Artisans batisseurs
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Artisans batisseurs. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent Artisans batisseurs. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/06495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/04823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Artisans batisseurs n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Artisans batisseurs
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2026
Questions fréquentes sur Artisans batisseurs
Quel est le numéro SIREN de Artisans batisseurs ?
Le numéro SIREN de Artisans batisseurs est 100 241 637. Le SIRET de son siège social est 100 241 637 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91100241637.
Qui dirige Artisans batisseurs ?
Artisans batisseurs est dirigée par Christian HUE, gérant.
Où se situe le siège social de Artisans batisseurs ?
Le siège social de Artisans batisseurs est situé 207 ALL du Pré Vert, 38530 Pontcharra.
Artisans batisseurs est-elle toujours en activité ?
Oui, Artisans batisseurs est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Artisans batisseurs est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Artisans batisseurs.
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