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ARTISANS BATISSEURS

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Siren432 897 775SARL25115 POUILLEY-LES-VIGNESCréée le 01 octobre 2000

Documents

ARTISANS BATISSEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2000, identifiée par le SIREN 432 897 775. Elle est domiciliée 2 B rue des Marronniers, 25115 Pouilley-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de ARTISANS BATISSEURS

Dénomination
ARTISANS BATISSEURS
SIREN
432 897 775
SIRET (siège)
432 897 775 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10432897775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 897 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
2 B RUE DES MARRONNIERS, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ARTISANS BATISSEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTISANS BATISSEURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTISANS BATISSEURS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeFermé

    432 897 775 00016 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 701F

  • 25170 CHAMPAGNEYFermé

    432 897 775 00024 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 701F

Documents juridiques de ARTISANS BATISSEURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Conformité de ARTISANS BATISSEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANS BATISSEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISANS BATISSEURS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANS BATISSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTISANS BATISSEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Questions fréquentes sur ARTISANS BATISSEURS

Quel est le numéro SIREN de ARTISANS BATISSEURS ?

Le numéro SIREN de ARTISANS BATISSEURS est 432 897 775. Le SIRET de son siège social est 432 897 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10432897775.

Où se situe le siège social de ARTISANS BATISSEURS ?

Le siège social de ARTISANS BATISSEURS est situé 2 B rue des Marronniers, 25115 Pouilley-les-Vignes.

ARTISANS BATISSEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISANS BATISSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISANS BATISSEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANS BATISSEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.