ARTISANS BATISSEURS
ActiveARTISANS BATISSEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2000, identifiée par le SIREN 432 897 775. Elle est domiciliée 2 B rue des Marronniers, 25115 Pouilley-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de ARTISANS BATISSEURS
INSEE- Dénomination
- ARTISANS BATISSEURS
- SIREN
- 432 897 775
- SIRET (siège)
- 432 897 775 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10432897775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 897 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 octobre 2000
- Siège social
- 2 B RUE DES MARRONNIERS, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ARTISANS BATISSEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISANS BATISSEURS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTISANS BATISSEURS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeFermé
432 897 775 00016 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 701F
- 25170 CHAMPAGNEYFermé
432 897 775 00024 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 701F
Documents juridiques de ARTISANS BATISSEURS
INPIConformité de ARTISANS BATISSEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANS BATISSEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISANS BATISSEURS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/06495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/04823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISANS BATISSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTISANS BATISSEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2000
Questions fréquentes sur ARTISANS BATISSEURS
Quel est le numéro SIREN de ARTISANS BATISSEURS ?
Le numéro SIREN de ARTISANS BATISSEURS est 432 897 775. Le SIRET de son siège social est 432 897 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10432897775.
Où se situe le siège social de ARTISANS BATISSEURS ?
Le siège social de ARTISANS BATISSEURS est situé 2 B rue des Marronniers, 25115 Pouilley-les-Vignes.
ARTISANS BATISSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISANS BATISSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISANS BATISSEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANS BATISSEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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