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ARTISANS BATISSEURS

Fermée
Siren451 950 786SARL74930 PERS-JUSSYRadiée le 07 juin 2023

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

ARTISANS BATISSEURS est une SARL immatriculée le 17 février 2004 sous le numéro SIREN 451 950 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Imp des Contamines, 74930 Pers-Jussy. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par FREDERIC BITEAU, gérant. La radiation de ARTISANS BATISSEURS date du 7 juin 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARTISANS BATISSEURS

Dénomination
ARTISANS BATISSEURS
SIREN
451 950 786
SIRET (siège)
451 950 786 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47451950786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 950 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
17 février 2004
Date de radiation
07 juin 2023
Siège social
29 IMP DES CONTAMINES, 74930, PERS-JUSSY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ARTISANS BATISSEURS

CHARPENTE

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Finances de ARTISANS BATISSEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTISANS BATISSEURS

FB

FREDERIC BITEAU

Gérant

Depuis la création (17 février 2004) · 22 ans

JB

JEAN-LUC BITEAU

Gérant

Depuis la création (17 février 2004) · 22 ans

OB

OLIVIER BITEAU

Gérant

Depuis la création (17 février 2004) · 22 ans

Établissements de ARTISANS BATISSEURS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74930 PERS-JUSSYSiègeFermé

    451 950 786 00025 · ouvert le 31 janvier 2009 · NAF 4391A

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONFermé

    451 950 786 00017 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 4391A

Documents juridiques de ARTISANS BATISSEURS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Conformité de ARTISANS BATISSEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANS BATISSEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2018. Clôturée le 03 août 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 août 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2018, désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ARTISANS BATISSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTISANS BATISSEURS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-08-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2018, désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-01-31

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2004

Questions fréquentes sur ARTISANS BATISSEURS

Quel est le numéro SIREN de ARTISANS BATISSEURS ?

Le numéro SIREN de ARTISANS BATISSEURS est 451 950 786. Le SIRET de son siège social est 451 950 786 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451950786.

Qui dirige ARTISANS BATISSEURS ?

ARTISANS BATISSEURS est dirigée par FREDERIC BITEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTISANS BATISSEURS ?

Le siège social de ARTISANS BATISSEURS est situé 29 Imp des Contamines, 74930 Pers-Jussy.

ARTISANS BATISSEURS est-elle toujours en activité ?

Non, ARTISANS BATISSEURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2023.

ARTISANS BATISSEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANS BATISSEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2022 pour insuffisance d'actif.

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