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ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS

Active
Siren450 709 654SARL17440 AYTRECréée le 10 novembre 2003

Documents

ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS est une SARL immatriculée le 10 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 709 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av du Commandant Lysiack, 17440 Aytre. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS

Dénomination
ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS
SIREN
450 709 654
SIRET (siège)
450 709 654 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93450709654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 709 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative artisanale
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 novembre 2003
Siège social
53 AV DU COMMANDANT LYSIACK, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeFermé

    450 709 654 00013 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Conformité de ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2003

Questions fréquentes sur ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS

Quel est le numéro SIREN de ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS ?

Le numéro SIREN de ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS est 450 709 654. Le SIRET de son siège social est 450 709 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450709654.

Où se situe le siège social de ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS ?

Le siège social de ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS est situé 53 av du Commandant Lysiack, 17440 Aytre.

ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANS CONSTRUCTEUR REUNIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.