ARTISANS DE BANYULS SCI

Active

Siren330 378 068SCI66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 08 août 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,8 k€
Effectif: Non publié

ARTISANS DE BANYULS SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1984, identifiée par le SIREN 330 378 068. Son siège social est situé 16 T av Pierre de Marca, 66650 Banyuls-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RAPHAEL PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTISANS DE BANYULS SCI

INSEE

Dénomination: ARTISANS DE BANYULS SCI
SIREN: 330 378 068
SIRET (siège): 330 378 068 00010
N° TVA intracommunautaire: FR50330378068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 378 068
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 814,14 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 08 août 1984
Siège social: 16 T AV PIERRE DE MARCA, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ARTISANS DE BANYULS SCI

ACQUISITION DE DIVERSES PARCELLES DE TERRAIN A BANYULS SUR MER

Finances de ARTISANS DE BANYULS SCI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISANS DE BANYULS SCI

INSEE

RAPHAEL PEREZ

Gérant

Depuis la création (08 août 1984) · 42 ans

Établissements de ARTISANS DE BANYULS SCI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif
330 378 068 00010 · ouvert le 08 juin 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARTISANS DE BANYULS SCI

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ARTISANS DE BANYULS SCI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISANS DE BANYULS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISANS DE BANYULS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISANS DE BANYULS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANS DE BANYULS SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANS DE BANYULS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISANS DE BANYULS SCI

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 août 1984

Questions fréquentes sur ARTISANS DE BANYULS SCI

Quel est le numéro SIREN de ARTISANS DE BANYULS SCI ?

Le numéro SIREN de ARTISANS DE BANYULS SCI est 330 378 068. Le SIRET de son siège social est 330 378 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50330378068.

Qui dirige ARTISANS DE BANYULS SCI ?

ARTISANS DE BANYULS SCI est dirigée par RAPHAEL PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de ARTISANS DE BANYULS SCI ?

Le siège social de ARTISANS DE BANYULS SCI est situé 16 T av Pierre de Marca, 66650 Banyuls-sur-Mer.