ARTISANS DU SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,6 k€
- Effectif
- Non publié
ARTISANS DU SEL est une SARL immatriculée le 26 août 1999 sous le numéro SIREN 424 069 003. Elle est domiciliée 3 RUE du Simalion, 44490 Le Croisic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1084Z. Elle est dirigée par MEREDITH FERARD, gérant.
Fiche d'identité de ARTISANS DU SEL
INSEE- Dénomination
- ARTISANS DU SEL
- SIREN
- 424 069 003
- SIRET (siège)
- 424 069 003 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR29424069003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 069 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 67 642,67 €
- Code NAF / APE
- 1084Z
- Date de création
- 26 août 1999
- Siège social
- 3 RUE du Simalion, 44490, Le Croisic
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARTISANS DU SEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ARTISANS DU SEL
Transformation de sels marins fabrication de tous condiments compléments alimentaires et produits alimentaires issus de l'agriculture ou produits de L océan conditionnement et vente de Ces produits fabrication commercialisation promotion et développement des sels marins issus de la production artisanale transformation de sels marins fabrication de tous condiments produits alimentaires issus de l'agriculture produits de l'océan ou des marais salants achat stockage négoce et décoration de produits en porcelaine et généralement tous produits de décoration vaisselle bimbeloterie cadeaux
Finances de ARTISANS DU SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISANS DU SEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2018
Gérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2018
Gérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2018
Gérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2018
Anciens dirigeants (2)
Sylvain Jean Philippe Julien LEDUC
Gérant · de septembre 2009 à septembre 2018
Gérant · de mars 2016 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTISANS DU SEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44490 Le CroisicSiègeActif
424 069 003 00038 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 1084Z
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
424 069 003 00012 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4638B
- 44350 GUERANDEFermé
424 069 003 00020 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 1084Z
Documents juridiques de ARTISANS DU SEL
INPI32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTISANS DU SEL
INPIARTISANS DU SEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ARTISANS DU SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISANS DU SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISANS DU SEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/07106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024000965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023F00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015899
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 05 août 2025 · N° 24/04534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001693
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025P00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISANS DU SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTISANS DU SEL
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Gérant partant : Leduc, Sylvain Jean Philippe Julien ; nomination du Gérant : Ferard, Mérédith Chantal Yvonne ; nomination du Gérant : Ferard, Gautier Nicolas Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Gérant partant : Narp, Mathieu
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant Leduc, Sylvain Jean Philippe Julien, nomination du Gérant : Narp, Mathieu
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 26 août 1999
Marques déposées par ARTISANS DU SEL
INPIARTISANS DU SEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeARTISANS DU SEL
N° 4696324 · Déposée le 30 octobre 2020 · Marque verbale
Classe 30 · valable jusqu’au 30 octobre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTISANS DU SEL
Quel est le numéro SIREN de ARTISANS DU SEL ?
Le numéro SIREN de ARTISANS DU SEL est 424 069 003. Le SIRET de son siège social est 424 069 003 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29424069003.
Qui dirige ARTISANS DU SEL ?
ARTISANS DU SEL est dirigée par MEREDITH FERARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTISANS DU SEL ?
Le siège social de ARTISANS DU SEL est situé 3 RUE du Simalion, 44490 Le Croisic.
ARTISANS DU SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISANS DU SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISANS DU SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISANS DU SEL.
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