CheckersProcédures

ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES

Active
Siren322 623 919SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 octobre 1981
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 623 919. Son siège social est situé 11 rue de Thues, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES

Dénomination
ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES
SIREN
322 623 919
SIRET (siège)
322 623 919 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46322623919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 623 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
01 octobre 1981
Siège social
11 RUE DE THUES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    322 623 919 00014 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 4754Z

  • 66750 SAINT-CYPRIENFermé

    322 623 919 00022 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 4754Z

Documents juridiques de ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2008. Clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : PARAROLS David

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1981

Questions fréquentes sur ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES ?

Le numéro SIREN de ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES est 322 623 919. Le SIRET de son siège social est 322 623 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46322623919.

Où se situe le siège social de ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES ?

Le siège social de ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES est situé 11 rue de Thues, 66000 Perpignan.

ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANS ELECTRONIQUE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.