ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS

Active

Siren481 658 714SARL44200 NANTESCréée le 04 avril 2005

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 658 714. Son siège social est situé 5 bd Vincent Gache, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 522P.

Fiche d'identité de ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS

INSEE

Dénomination: ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS
SIREN: 481 658 714
SIRET (siège): 481 658 714 00011
N° TVA intracommunautaire: FR37481658714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 658 714
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 522P
Date de création: 04 avril 2005
Siège social: 5 BD VINCENT GACHE, 44200, NANTES
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

44200 NANTESSiègeFermé
481 658 714 00011 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 000Z
44000 NANTESFermé
481 658 714 00029 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 522P

Documents juridiques de ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2005

Acte

Dépôt du 07 avril 2005

Acte

Comptes annuels de ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS

Quel est le numéro SIREN de ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS ?

Le numéro SIREN de ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS est 481 658 714. Le SIRET de son siège social est 481 658 714 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37481658714.

Où se situe le siège social de ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS ?

Le siège social de ARTISANS ET TERROIRS DIFFUSIONS est situé 5 bd Vincent Gache, 44200 Nantes.