ARTISANS PRO ET SERVICES
Fermée4754Z · Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Capital social
- 19,0 k€
ARTISANS PRO ET SERVICES est une SARL immatriculée le 16 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 051 706. Elle est domiciliée 4 rue Pasteur, 34170 Castelnau-le-Lez. ARTISANS PRO ET SERVICES relève du secteur commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (code NAF 4754Z). La direction est assurée par DIDIER PEREZ en qualité de gérant. La radiation de ARTISANS PRO ET SERVICES date du 18 octobre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ARTISANS PRO ET SERVICES
INSEE- Dénomination
- ARTISANS PRO ET SERVICES
- SIREN
- 489 051 706
- SIRET (siège)
- 489 051 706 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60489051706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 051 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Capital social
- 19 000 €
- Code NAF / APE
- 4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Date de création
- 16 mars 2006
- Date de radiation
- 18 octobre 2019
- Siège social
- 4 RUE PASTEUR, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de ARTISANS PRO ET SERVICES
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INSEEÉtablissements de ARTISANS PRO ET SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeFermé
489 051 706 00021 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 4754Z
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
489 051 706 00013 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 4754Z
Documents juridiques de ARTISANS PRO ET SERVICES
INPIConformité de ARTISANS PRO ET SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISANS PRO ET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2010. Clôturée le 18 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2010 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ARTISANS PRO ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTISANS PRO ET SERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2010 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Marques déposées par ARTISANS PRO ET SERVICES
INPIARTISANS PRO ET SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeENERGIA
N° 3491582 · Déposée le 28 mars 2007 · Marque semi-figurative
Classe 11 · expirée le 28 mars 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTISANS PRO ET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ARTISANS PRO ET SERVICES ?
Le numéro SIREN de ARTISANS PRO ET SERVICES est 489 051 706. Le SIRET de son siège social est 489 051 706 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60489051706.
Qui dirige ARTISANS PRO ET SERVICES ?
ARTISANS PRO ET SERVICES est dirigée par DIDIER PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de ARTISANS PRO ET SERVICES ?
Le siège social de ARTISANS PRO ET SERVICES est situé 4 rue Pasteur, 34170 Castelnau-le-Lez.
ARTISANS PRO ET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, ARTISANS PRO ET SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2019.
ARTISANS PRO ET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISANS PRO ET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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