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ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE

Active
Siren398 805 093SARL77515 LA CELLE SUR MORINCréée le 02 novembre 1994

Documents

ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE est une SARL immatriculée le 2 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 805 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Essart, 77515 La Celle sur Morin. Son activité principale relève du code NAF 453E.

Fiche d'identité de ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE

Dénomination
ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE
SIREN
398 805 093
SIRET (siège)
398 805 093 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25398805093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 805 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
02 novembre 1994
Siège social
9 RUE DE L'ESSART, 77515, LA CELLE SUR MORIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77515 LA CELLE SUR MORINSiègeFermé

    398 805 093 00018 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 453E

Documents juridiques de ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Conformité de ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1994

Questions fréquentes sur ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE

Quel est le numéro SIREN de ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE ?

Le numéro SIREN de ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE est 398 805 093. Le SIRET de son siège social est 398 805 093 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398805093.

Où se situe le siège social de ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE ?

Le siège social de ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE est situé 9 rue de l'Essart, 77515 La Celle sur Morin.

ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISANS SANITAIRE CHAUFFAGE.