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ARTISEA

Active
Siren491 044 087SARL69140 RILLIEUX LA PAPECréée le 16 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 044 087, ARTISEA est une SARL créée le 16 août 2006. Son siège social est situé 18 rue Jacques Prevert, 69140 Rillieux la Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. JEROME DE MOURGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTISEA

Dénomination
ARTISEA
SIREN
491 044 087
SIRET (siège)
491 044 087 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63491044087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 044 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
16 août 2006
Siège social
18 RUE JACQUES PREVERT, 69140, RILLIEUX LA PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTISEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISEA

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

JD

JEROME DE MOURGUES

Gérant

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

Établissements de ARTISEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69140 RILLIEUX LA PAPESiègeFermé

    491 044 087 00014 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARTISEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTISEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTISEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur ARTISEA

Quel est le numéro SIREN de ARTISEA ?

Le numéro SIREN de ARTISEA est 491 044 087. Le SIRET de son siège social est 491 044 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491044087.

Qui dirige ARTISEA ?

ARTISEA est dirigée par JEROME DE MOURGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTISEA ?

Le siège social de ARTISEA est situé 18 rue Jacques Prevert, 69140 Rillieux la Pape.

ARTISEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTISEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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