ARTISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTISS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 860 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Bateguier, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.
Fiche d'identité de ARTISS
INSEE- Dénomination
- ARTISS
- SIREN
- 327 860 730
- SIRET (siège)
- 327 860 730 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68327860730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 860 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 01 juillet 1983
- Siège social
- 7 RUE DU BATEGUIER, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTISS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
327 860 730 00016 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 524J
Documents juridiques de ARTISS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARTISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-10.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTISS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1983
Questions fréquentes sur ARTISS
Quel est le numéro SIREN de ARTISS ?
Le numéro SIREN de ARTISS est 327 860 730. Le SIRET de son siège social est 327 860 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68327860730.
Où se situe le siège social de ARTISS ?
Le siège social de ARTISS est situé 7 rue du Bateguier, 06400 Cannes.
ARTISS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISS.
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