CheckersProcédures

ARTISS

Active
Siren411 314 529SARL35770 VERN SUR SEICHECréée le 31 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTISS est une SARL immatriculée le 31 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 314 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Croix Rouge zone de la Croix Rouge, 35770 Vern sur Seiche. Son activité principale relève du code NAF 361K.

Fiche d'identité de ARTISS

Dénomination
ARTISS
SIREN
411 314 529
SIRET (siège)
411 314 529 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03411314529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 314 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361K
Date de création
31 mars 1997
Siège social
4 RUE DE LA CROIX ROUGE ZONE DE LA CROIX ROUGE, 35770, VERN SUR SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTISS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35770 VERN SUR SEICHESiègeFermé

    411 314 529 00016 · ouvert le 06 mars 1997 · NAF 361K

Documents juridiques de ARTISS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1997

Questions fréquentes sur ARTISS

Quel est le numéro SIREN de ARTISS ?

Le numéro SIREN de ARTISS est 411 314 529. Le SIRET de son siège social est 411 314 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03411314529.

Où se situe le siège social de ARTISS ?

Le siège social de ARTISS est situé 4 rue de la Croix Rouge zone de la Croix Rouge, 35770 Vern sur Seiche.

ARTISS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Vern sur Seiche

Toutes les entreprises à Vern sur Seiche