ARTIST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 288 474, ARTIST est une société civile créée le 20 juin 2001. Son siège social est situé 33 All de Saint-Basile Ldt Font de Parme, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOHN KEOGH, gérant.
Fiche d'identité de ARTIST
INSEE- Dénomination
- ARTIST
- SIREN
- 438 288 474
- SIRET (siège)
- 438 288 474 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73438288474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 288 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 312 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 2001
- Siège social
- 33 ALL DE SAINT-BASILE LDT FONT DE PARME, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTIST
Acquisition, propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble à Mougins, pont de l'orme, 55 allée de saint basile, Lot 226 du domaine de saint basile et toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social
Finances de ARTIST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTIST
INSEEÉtablissements de ARTIST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
438 288 474 00010 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARTIST
INPIComptes annuels de ARTIST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTIST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTIST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTIST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/11881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026002023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026004911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/57070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F01007
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/02697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTIST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTIST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2001
Questions fréquentes sur ARTIST
Quel est le numéro SIREN de ARTIST ?
Le numéro SIREN de ARTIST est 438 288 474. Le SIRET de son siège social est 438 288 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73438288474.
Qui dirige ARTIST ?
ARTIST est dirigée par JOHN KEOGH, gérant.
Où se situe le siège social de ARTIST ?
Le siège social de ARTIST est situé 33 All de Saint-Basile Ldt Font de Parme, 06250 Mougins.
ARTIST est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTIST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTIST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTIST.
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