ARTISTE PEINTRE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
ARTISTE PEINTRE SCI est une SCI immatriculée le 21 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 839 430. Son siège social est situé 59 bd Gabriel Peri, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KRZYZYNSKI KRZYSZTOF, gérant.
Fiche d'identité de ARTISTE PEINTRE SCI
INSEE- Dénomination
- ARTISTE PEINTRE SCI
- SIREN
- 407 839 430
- SIRET (siège)
- 407 839 430 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72407839430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 839 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1996
- Siège social
- 59 BD GABRIEL PERI, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARTISTE PEINTRE SCI
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ARTISTE PEINTRE SCI
Achat et gestion d'immeubles
Finances de ARTISTE PEINTRE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTISTE PEINTRE SCI
INSEEKRZYZYNSKI KRZYSZTOF
Gérant
Depuis la création (21 juin 1996) · 30 ans
Établissements de ARTISTE PEINTRE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif
407 839 430 00011 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTISTE PEINTRE SCI
INPIComptes annuels de ARTISTE PEINTRE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISTE PEINTRE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTISTE PEINTRE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISTE PEINTRE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTISTE PEINTRE SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05489
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENT
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/08910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2016 · N° 15/10345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 septembre 2011 · N° 11/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-17.716
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-14.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-18.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTISTE PEINTRE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTISTE PEINTRE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1996
Questions fréquentes sur ARTISTE PEINTRE SCI
Quel est le numéro SIREN de ARTISTE PEINTRE SCI ?
Le numéro SIREN de ARTISTE PEINTRE SCI est 407 839 430. Le SIRET de son siège social est 407 839 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72407839430.
Qui dirige ARTISTE PEINTRE SCI ?
ARTISTE PEINTRE SCI est dirigée par KRZYZYNSKI KRZYSZTOF, gérant.
Où se situe le siège social de ARTISTE PEINTRE SCI ?
Le siège social de ARTISTE PEINTRE SCI est situé 59 bd Gabriel Peri, 94500 Champigny-sur-Marne.
ARTISTE PEINTRE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTISTE PEINTRE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTISTE PEINTRE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISTE PEINTRE SCI.
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