ARTITOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 209 259, ARTITOA est une SAS créée le 14 février 2023. Elle est domiciliée 30 AV des Châtelets, 22950 Trégueux. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCE INVEST GROUP en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTITOA
INSEE- Dénomination
- ARTITOA
- SIREN
- 948 209 259
- SIRET (siège)
- 948 209 259 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66948209259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 209 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 14 février 2023
- Siège social
- 30 AV des Châtelets, 22950, Trégueux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTITOA
- La réalisation de tous travaux d'étanchéité sur tous supports (toiture, balcons, terrasses, ....), neuf et rénovation,
Finances de ARTITOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTITOA
INSEEFRANCE INVEST GROUP
Président de SAS
Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans
Établissements de ARTITOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22950 TrégueuxSiègeActif
948 209 259 00019 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 4399A
Documents juridiques de ARTITOA
INPIComptes annuels de ARTITOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTITOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTITOA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTITOA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 mars 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2025 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Praxis (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 .
Jugement du 26 mars 2025 · publié le 03 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTITOA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTITOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTITOA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Praxis (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Président : NGUYEN Vandong
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-19 · Début d'activité : 2023-01-10
- création
Questions fréquentes sur ARTITOA
Quel est le numéro SIREN de ARTITOA ?
Le numéro SIREN de ARTITOA est 948 209 259. Le SIRET de son siège social est 948 209 259 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66948209259.
Qui dirige ARTITOA ?
ARTITOA est dirigée par FRANCE INVEST GROUP, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTITOA ?
Le siège social de ARTITOA est situé 30 AV des Châtelets, 22950 Trégueux.
ARTITOA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTITOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTITOA est-elle en procédure collective ?
Oui. ARTITOA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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