ARTIVA CONSTRUCTIONS

Active

Siren792 745 325SAS74100 ANNEMASSECréée le 07 mai 2013

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 745 325, ARTIVA CONSTRUCTIONS est une SAS créée le 7 mai 2013. Son siège social est situé 6 rue de l’Annexion, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ECEM VAROL, président de sas.

Fiche d'identité de ARTIVA CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: ARTIVA CONSTRUCTIONS
SIREN: 792 745 325
SIRET (siège): 792 745 325 00011
N° TVA intracommunautaire: FR75792745325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 745 325
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 07 mai 2013
Siège social: 6 RUE DE L’ANNEXION, 74100, ANNEMASSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ARTIVA CONSTRUCTIONS

Tous travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Finances de ARTIVA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTIVA CONSTRUCTIONS

INSEE

ECEM VAROL

Président de SAS

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

Établissements de ARTIVA CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74100 ANNEMASSESiègeActif
792 745 325 00011 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTIVA CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2013

Acte

Comptes annuels de ARTIVA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTIVA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTIVA CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTIVA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2021. Clôturée le 10 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2021, désignant liquidateur Maître Roger Châtel Louroz Sous Administration Provisoire de la Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Bruno Walczak 6 r Rene Blanc 74100 Annemasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTIVA CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTIVA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTIVA CONSTRUCTIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juin 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 décembre 2021Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2021, désignant liquidateur Maître Roger Châtel Louroz Sous Administration Provisoire de la Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Bruno Walczak 6 r Rene Blanc 74100 Annemasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
29 mai 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-04-15

15 mai 2025création
Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur ARTIVA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ARTIVA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ARTIVA CONSTRUCTIONS est 792 745 325. Le SIRET de son siège social est 792 745 325 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75792745325.

Qui dirige ARTIVA CONSTRUCTIONS ?

ARTIVA CONSTRUCTIONS est dirigée par ECEM VAROL, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTIVA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ARTIVA CONSTRUCTIONS est situé 6 rue de l’Annexion, 74100 Annemasse.