CheckersProcédures

ARTLAINA

Active
Siren423 902 295Société civile64100 BAYONNECréée le 05 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
763 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 902 295, ARTLAINA est une société civile créée le 5 août 1999. Elle est domiciliée 3 allees Marines Bayonne, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GERARD DELABALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTLAINA

Dénomination
ARTLAINA
SIREN
423 902 295
SIRET (siège)
423 902 295 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37423902295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 902 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
763 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 août 1999
Siège social
3 ALLEES MARINES BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTLAINA

ACQUISTION, CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES

Finances de ARTLAINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTLAINA

GD

GERARD DELABALLE

Gérant

Depuis la création (05 août 1999) · 27 ans

Établissements de ARTLAINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    423 902 295 00017 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARTLAINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTLAINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTLAINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTLAINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTLAINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTLAINA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTLAINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTLAINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1999

Questions fréquentes sur ARTLAINA

Quel est le numéro SIREN de ARTLAINA ?

Le numéro SIREN de ARTLAINA est 423 902 295. Le SIRET de son siège social est 423 902 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37423902295.

Qui dirige ARTLAINA ?

ARTLAINA est dirigée par GERARD DELABALLE, gérant.

Où se situe le siège social de ARTLAINA ?

Le siège social de ARTLAINA est situé 3 allees Marines Bayonne, 64100 Bayonne.

ARTLAINA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTLAINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTLAINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTLAINA.

Entreprises similaires

Même activité à Bayonne

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Bayonne

Entreprises du même secteur à Bayonne

Entreprises à Bayonne

Toutes les entreprises à Bayonne