ARTLEX IV
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 70,0 k€
ARTLEX IV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 238 047. Elle est domiciliée 2 Pl de la Bourse, 44000 Nantes. ARTLEX IV relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par JEAN-CHARLES ROBERT, gérant.
Fiche d'identité de ARTLEX IV
INSEE- Dénomination
- ARTLEX IV
- SIREN
- 480 238 047
- SIRET (siège)
- 480 238 047 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22480238047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 238 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 janvier 2005
- Siège social
- 2 PL DE LA BOURSE, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTLEX IV
exercice de la profession d'avocat
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Finances de ARTLEX IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTLEX IV
INSEEÉtablissements de ARTLEX IV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
480 238 047 00025 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6910Z
- 44000 NANTESFermé
480 238 047 00017 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 741A
Documents juridiques de ARTLEX IV
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARTLEX IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTLEX IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTLEX IV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTLEX IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTLEX IV
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 06 janvier 2005
Marchés publics de ARTLEX IV
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à ARTLEX IV et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 35,0 k€.
Prestations d’accompagnement et conseils en fiscalité pour les professeurs chercheurs et salariés d’HEC Paris
ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS (HEC PARIS - HEC) · notifié le 16 novembre 2020 · Procédure adaptée · 4 ans
35,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ARTLEX IV
Quel est le numéro SIREN de ARTLEX IV ?
Le numéro SIREN de ARTLEX IV est 480 238 047. Le SIRET de son siège social est 480 238 047 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480238047.
Qui dirige ARTLEX IV ?
ARTLEX IV est dirigée par JEAN-CHARLES ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de ARTLEX IV ?
Le siège social de ARTLEX IV est situé 2 Pl de la Bourse, 44000 Nantes.
ARTLEX IV est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTLEX IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTLEX IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTLEX IV.
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