CheckersProcédures

ARTLIGNE

Fermée
Siren320 077 092SA29200 BrestRadiée le 07 mars 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

ARTLIGNE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1980, identifiée par le SIREN 320 077 092. Son siège social est situé 27 RUE 27 rue de Siam, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 4759A. Elle est dirigée par ROBERT THOMAS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2012.

Fiche d'identité de ARTLIGNE

Dénomination
ARTLIGNE
SIREN
320 077 092
SIRET (siège)
320 077 092 00031
N° TVA intracommunautaire
FR61320077092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 077 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
28 novembre 1980
Date de radiation
07 mars 2012
Siège social
27 RUE 27 rue de Siam, 29200, Brest
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de ARTLIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTLIGNE

RT

ROBERT THOMAS

Liquidateur

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2011

JT

Anciens dirigeants (1)

RT

RobertCo-Gérant : THOMAS Jacqueline Thérèse Suzanne né TAINGUY THOMAS

Co-Gérant · de août 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTLIGNE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 29200 BrestSiègeFermé

    320 077 092 00031 · ouvert le 01 février 1981 · NAF 4759A

  • 29200 BRESTFermé

    320 077 092 00015 · ouvert le 01 février 1981 · NAF 524H

  • 29200 BRESTFermé

    320 077 092 00023 · ouvert le 29 décembre 1994 · NAF 361K

Documents juridiques de ARTLIGNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTLIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTLIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTLIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTLIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTLIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTLIGNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Liquidateur : THOMAS Robert Liquidateur : THOMAS Jacqueline, Thérèse, Suzanne né(e) TAINGUY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Co-Gérant : THOMAS RobertCo-Gérant : THOMAS Jacqueline Thérèse Suzanne né(e) TAINGUY.

  1. radiation

    Date d'effet : 07 mars 2012

Marques déposées par ARTLIGNE

ARTLIGNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Artligne

    N° 98764437 · Déposée le 10 décembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 24, 27 · expirée le 10 décembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTLIGNE

Quel est le numéro SIREN de ARTLIGNE ?

Le numéro SIREN de ARTLIGNE est 320 077 092. Le SIRET de son siège social est 320 077 092 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61320077092.

Qui dirige ARTLIGNE ?

ARTLIGNE est dirigée par ROBERT THOMAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTLIGNE ?

Le siège social de ARTLIGNE est situé 27 RUE 27 rue de Siam, 29200 Brest.

ARTLIGNE est-elle toujours en activité ?

Non, ARTLIGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2012.

ARTLIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTLIGNE.